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Loi du 9 octobre 1981
portant abolition de la peine de mort
La peine de mort est abolie : le vote de l'Assembl�e nationale
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Copyright - A.F.P.
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premi�re s�ance du 17 septembre 1981
Monsieur le pr�sident, mesdames, messieurs les d�put�s, j'ai l'honneur...
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Monsieur le pr�sident, mesdames, messieurs les d�put�s, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la R�publique, de demander � l'Assembl�e nationale l'abolition de la peine de mort en France. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la port�e qu'il rev�t pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui �tait pr�sent� et, plus particuli�rement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de coeur et de talent, mais parce qu'il a lutt� dans les ann�es �coul�es pour l'abolition. Au-del� de sa personne et, comme lui, je tiens � remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des ann�es pass�es, notamment au sein des commissions des lois pr�c�dentes, ont �galement oeuvr� pour que l'abolition soit d�cid�e, avant m�me que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons. Cette communion d'esprit, cette communaut� de pens�e � travers les clivages politiques montrent bien que le d�bat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un d�bat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous proc�dera l'engagera personnellement. Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'ach�ve aujourd'hui. Pr�s de deux si�cles se sont �coul�s depuis que dans la premi�re assembl�e parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'�tait en 1791. [...]
Robert Badinter, garde des Sceaux, Assembl�e nationale, premi�re s�ance du 17 septembre 1981.
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