Facturation électronique

La facturation électronique, également appelée e-facturation, est l’échange numérique d’une facture entre un fournisseur et l’acheteur d’un bien ou d’un service. Une facture électronique est une facture émise, envoyée et reçue d’une manière structurée qui facilite son traitement automatique et électronique.

Dans l’UE, certaines entreprises et toutes les administrations publiques utilisent la norme européenne en en matière de facturation électronique (EN 16931). Toutes les administrations publiques de l’UE peuvent recevoir des factures électroniques pour les marchés publics, et certains pays de l’UE ont imposé aux fournisseurs l’obligation d’émettre des factures électroniques pour ces procédures.

Dans le cadre des interactions entre entreprises, l’utilisation de la facturation électronique en tant que norme est facultative, à moins que la législation du pays de l’UE dans lequel vous travaillez ne l’exige.

La facturation électronique dans la pratique

Gouvernements et administrations publiques

Toutes les administrations publiques et tous les gouvernements de l’UE doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques et, dans la plupart des cas, le fournisseur peut décider d’envoyer une facture électronique ou pas.

En ce qui concerne les marchés publics, les gouvernements et les autorités publiques sont tenus d’accepter et de traiter les factures électroniques conformes à la norme européenne sur la facturation électronique pour les marchés publics qui dépassent les seuils de l’UE en matière de marchés publics en.

Entreprises

Chaque pays de l’UE a défini ses propres règles en matière de fonctionnement de la facturation électronique, et l’envoi de factures électroniques entre entreprises pourrait déjà être obligatoire dans votre pays de l’UE. Assurez-vous de savoir quelles règles s’appliquent à votre cas spécifique en consultant les fiches d’information sur la facturation électronique par pays en.

La facturation électronique et votre entreprise

La facturation électronique peut aider votre entreprise:

  • en automatisant certaines tâches à forte intensité de main-d’œuvre liées à la TVA, aux rapports sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et aux procédures douanières;
  • en réduisant ses coûts et en lui permettant de travailler plus rapidement avec moins d’erreurs et des flux de travail plus fluides;
  • en facilitant la croissance au fur et à mesure de son expansion grâce au traitement d’un plus grand nombre de factures et à des coûts administratifs réduits.

Si vous souhaitez commencer à utiliser la facturation électronique dans votre entreprise, ces lignes directrices en peuvent vous aider.

Vous pouvez également obtenir de l’aide auprès d’un prestataire de services et de solutions ou d’une entreprise qui fournit des outils électroniques ou physiques pour aider votre entreprise à mettre en place un système de facturation électronique, ou utiliser l’offre de services de facturation électronique en.

Législation européenne

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Dernière vérification : 13/01/2026
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